Informations légales
Le site lechappeebelle.org est édité par :
L’association Échappée Belle, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée à la préfecture d'Angers sous le RNA W491009379, dont le siège social est situé 10, rue de Cholet 49370 Bécon-les-Granits – téléphone 02.41.39.14.84 – adresse de courrier électronique :
Le directeur de la publication est l'association Échappée Belle.
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.
Responsabilité
L’association l’Échappée Belle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’association l’Échappée Belle ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L’association l’Échappée Belle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par lechappeebelle.org le sont à titre indicatif. L’association l’Échappée Belle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel
L’association l’Échappée Belle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins d’enregistrement et de mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres, en particulier la gestion des adhésions, leur facturation et leur paiement, d’établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes et annuaires de membres ou de contacts, d’adresser bulletins, convocations, journaux et d’une manière générale toute communication, d’effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres et prospects. Les informations identifiées dans les formulaires du site par un astérisque sont obligatoires.
À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Les informations traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’association l’Échappée Belle ainsi qu’à ses sous-traitants.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à l’association l’Échappée Belle, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Association l’Échappée Belle, 10, rue de Cholet 49370 Bécon-les-Granits ou à l’adresse de courrier électronique
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
Le site lechappeebelle.org pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de L’association l’Échappée Belle ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de L’association l’Échappée Belle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées L’association l’Échappée Belle ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de L’association l’Échappée Belle ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Liens
L’association l’Échappée Belle se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux réglementations en vigueur et à ses valeurs.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de L’association l’Échappée Belle.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
Modification
L’association l’Échappée Belle se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
